Conditions commerciales générales du B2 Boutique Hotel + Spa Zürich

Concernant les séminaires, les manifestations et l’hébergement


1. Objet du Contrat

Les présentes conditions commerciales générales («AGB») gèrent les relations légales entre vous-même et le B2 Boutique Hotel + Spa Zürich (ci-après dénommé «l’Hôtel»); elles s’appliquent à la mise à disposition de chambres d’hôtel à des fins d’hébergement ainsi que de locaux de séminaire, conférence, banquet et événementiel pour organiser des manifestations comme des banquets, des séminaires, des conférences, des expositions, des présentations, etc., ainsi qu’à tous les produits et services connexes offerts par l’Hôtel aux partenaires contractuels (le «Client»). Les conditions commerciales générales du partenaire contractuel ainsi que les AGB des émetteurs de cartes de crédit ne s’appliquent pas et sont exclues. La confirmation de la réservation / commande et /ou de l’offre signée par vous-même pour confirmation fait office de base contractuelle.

 

2. Données d’option

Le contrat entre en vigueur par l’acceptation écrite de l’offre / du projet de contrat de l’Hôtel par le Client. Si l’acceptation n’a pas lieu dans les délais définis par l’Hôtel, l’offre est annulée. Les différentes données d’option (offres, confirmations de commande, etc.) ont force obligatoire pour les deux Parties. Après expiration du délai attribué à l’option, l’Hôtel disposera automatiquement des locaux / chambres réservés et il aura le droit de louer les locaux d’une autre manière. En cas de divergences entre le contrat et les présentes AGB, les accords contenus dans le contrat prévaudront. Les partenaires contractuels sont l’Hôtel et le Client. Si le client n’est pas l’organisateur et / ou si un intermédiaire ou un organisateur professionnel est employé par le Client, ledit Client et l’organisateur seront solidairement responsables de toutes les obligations découlant du présent contrat.

 

3. Prestations

L’Hôtel s’engage à exécuter les prestations commandées par le Client et convenues par l’Hôtel. Le Client s’engage à payer, en contrepartie des présentes prestations et de tout autre service reçu, les tarifs convenus et / ou applicables. Cette disposition s’applique également aux prestations réalisées par lui-même ainsi qu’aux dépenses engagées par l’Hôtel envers des tiers, en particulier aux sociétés de recouvrement des droits d’auteur Les tarifs convenus incluent la taxe sur la valeur ajoutée. Si la taxe sur la valeur ajoutée augmente, les tarifs seront ajustés en fonction des taux appliqués à la taxe sur la valeur ajoutée en vigueur pendant la période de la manifestation ou de l’exécution de la prestation. Les tarifs convenus incluent également les pourboires. Si la période entre la conclusion du contrat et la manifestation ou l’exécution des prestations dépasse douze mois et augmente le tarif calculé par l’Hôtel en contrepartie desdites prestations, les tarifs convenus contractuellement pourront être adaptés par l’Hôtel.

A la conclusion du contrat par le Client, l’Hôtel est en droit d’exiger un prépaiement ou une garantie appropriée. Le montant et la date de versement du prépaiement feront l’objet d’une clause séparée dans le contrat. Dans les cas où les participants à la manifestation s’acquittent personnellement de services liés (parking, boissons, etc.) mais que lesdits services ne sont pas réglés sur place, tous les services restant dus seront facturés à l’organisateur sous forme globale.

 

4. Annulation

De principe, tous les efforts seront faits pour attribuer d’une autre manière toute réservation non honorée. Si cela s’avère impossible, le Client ne sera pas facturé. Il échoit au Client d’apporter la preuve d’un moindre préjudice; l’Hôtel se réserve le droit d’apporter la preuve d’un préjudice plus important. L’élément déterminant du calcul des délais est la réception par l’Hôtel de l’annulation écrite.

 

4.1 Rétraction du Client

La rétraction ou la modification des délais et / ou l’annulation par le Client du contrat conclu avec l’Hôtel nécessite l’accord écrit de l’Hôtel. Dans le cas où l’Hôtel et le Client sont convenus par écrit d’un délai permettant de résilier sans frais le contrat, le Client peut résilier le contrat pendant cette période sans que l’hôtel ne lui réclame des paiements ou des dommages et intérêts. Le droit de rétraction est annulé si le client ne fait pas valoir ce droit par écrit auprès de l’Hôtel avant la date convenue. Les délais fixés en cas de rétraction et / ou d’annulation feront l’objet d’une disposition contractuelle séparée. Dans le cadre d’un forfait participant (chiffre d’affaires découlant de la location de locaux et de la restauration), la perte de chiffre d’affaires sera calculée en fonction du nombre de participants et du forfait convenu. Dans tous les autres cas, la perte de chiffre d’affaires sera calculée sur le chiffre d’affaires lié à la location des locaux et à la restauration. Si le Client se rétracte entre la huitième et la quatrième semaine précédant le début de la manifestation, il lui sera facturé 35% de la perte du chiffre d’affaires lié à la location de locaux convenue; en cas de rétraction à une date ultérieure, il lui sera facturé 75% de la parte de chiffre d’affaires. Si le prix des menus n’a pas encore été déterminé, il sera appliqué le menu de 3 plats le moins onéreux dans l’offre valide. Le Client est libre de justifier que le montant facturé n’est pas adéquat.

 

4.2 Modification de la durée de la manifestation, du nombre de chambres, du nombre de participants

L’Hôtel et le Client inscrivent au contrat le nombre prévu de participants à la manifestation («Nombre de participants convenu») ou du nombre prévu de chambres nécessaires («Nombre de chambres convenu»). Le client communiquera à l’Hôtel au plus tard sept jours ouvrés avant le début de la manifestation le nombre définitif de participants («Nombre de participants définitif») ou le nombre définitif de chambres nécessaires («Nombre de chambres définitif»). Si ce nombre n’est pas communiqué dans les délais, le Nombre de participants convenu ou le Nombre de chambres convenu sera considéré comme définitif. Si le nombre est plus important que prévu, le nombre effectif de participants ou de chambres sera facturé. Si le nombre de participant diffère de plus de 10% par rapport au nombre prévu, l’Hôtel sera en droit de modifier les tarifs convenus ainsi que de changer les chambres réservées, dès lors que ceci ne soit pas inacceptable pour le Client. Si le début ou la fin convenue de la manifestation change et si l’Hôtel accepte ce changement, ce dernier peut facturer les prestations supplémentaires de manière appropriée, pour autant qu’aucune faute ne lui soit imputable. Ceci s’applique notamment aux arrangements initiaux qui font l’objet d’un nouveau délai mais pour lesquels l’Hôtel ne peut plus fournir de prestations car les prestations sont soumises à l’état de la réservation. Les modalités d’annulation doivent être prises en compte. En cas de réduction du Nombre de chambres convenu à moins de dix chambres par nuit, le tarif de groupe spécial perd sa validité et les tarifs alors en vigueur sont applicables. Les «no shows» (chambre réservée et non utilisée sans annulation) le jour de l’arrivée seront facturés au Client au tarif plein convenu. Les coûts résultant d’une réduction du nombre de participants et / ou de chambres seront régis par une disposition contractuelle séparée. L’Hôtel s’efforcera de relouer les locaux et / ou les chambres réservés mais non nécessaires. S’il n’y parvient pas, les conditions d’annulation contractuelles seront applicables.

 

4.3 Résiliation de l’Hôtel

L’hôtel s’engage à louer les chambres et les locaux conformément à la commande. Toutefois, dans des cas particuliers, l’hôtel se réserve le droit de reprendre les chambres et les locaux réservés. Dans la mesure où le droit à résiliation sans frais du Client dans un délai déterminé a été convenu par écrit, l’Hôtel a le droit de résilier le contrat s’il reçoit des demandes d’autres clients pour les locaux réservés contractuellement et si le Client ne renonce pas à son droit de rétraction à la demande de l’Hôtel. Si le prépaiement ou la garantie convenu par écrit n’a pas été versé après l’expiration d’un délai supplémentaire accordé par l’Hôtel, ce dernier a également le droit de résilier le contrat.

En outre, l’Hôtel a le droit de résilier le contrat pour un motif objectivement justifié, par exemple:

  • Si l’Hôtel ne peut pas remplir ses obligations contractuelles en cas de force majeure ou d’autres circonstances non imputables à l’Hôtel;
  • Si les manifestations et / ou les prestations ont été réservées sur la base d’informations erronées ou fallacieuses portant sur des faits essentiels (Client, but, etc.);
  • Si l’Hôtel a des motifs fondés de penser que la manifestation et / ou les prestations risquent de compromettre le bon fonctionnement, la sécurité ou la réputation de l’Hôtel auprès du public, sans que ceci ne soit imputable à l’organisation de l’Hôtel.

En cas de résiliation légitime de la part de l’Hôtel, le Client n’a droit à aucun dédommagement. Nonobstant ce qui précède, le Client s’engage à communiquer spontanément à l’Hôtel si le contenu ou la nature de la manifestation et / ou des prestations est approprié, s’il peut susciter un intérêt public ou nuire à ou menacer l’image de l’Hôtel.

 

5. Modalités de paiement

L’Hôtel a le droit d’imposer à tout moment un prépaiement ou une garantie approprié. Nous nous réservons le droit d’exiger par avance la totalité ou une partie du prépaiement fixé par contrat. Les montants et les délais de paiement sont stipulés par écrit dans le contrat. Pour les manifestations organisées par des entreprises qui ont leur siège social à l’étranger, il nous faut au titre de garantie le règlement anticipé de la totalité de la facture. Les manifestations dont les dépenses sont inférieures à CHF 300 sont payables directement sur place par l’organisateur, sinon des frais administratifs de CHF 20 pourront être facturés. Les factures émises par l’Hôtel sont payables sans déduction dans les quinze jours suivant la réception de la facture. En cas de retard de paiement, l’Hôtel a le droit de facturer des intérêts de retard au taux de 7%. Des frais de mise en demeure seront facturés pour couvrir les frais de traitement.

 

6. Divers

 

6.1 Actions publicitaires et décoration

Sauf convention contraire, les petites annonces et les actions publicitaires réalisées par le Client dans le cadre des manifestations se déroulant à l’Hôtel exigent l’autorisation écrite préalable de l’Hôtel. L’installation de matériels de décoration ou d’autres objets qui risquent d’endommager les murs ou toute autre structure de l’Hôtel ou de nuire à son image exige l’autorisation écrite de l’Hôtel. Le Client garantit que le matériel de décoration respecte les exigences en matière de lutte contre le feu; l’Hôtel se réserve le droit d’exiger le justificatif officiel adéquat. A la fin de la manifestation, le Client devra immédiatement enlever et mettre au rebut à ses propres frais les objets d’exposition et de décoration apportés.

Si le Client confie à l’Hôtel la mise au rebut des matériaux d’emballage, l’Hôtel aura le droit de facturer au Client les frais encourus. En cas de manquement, l’Hôtel réalisera l’enlèvement et le stockage pour le compte du Client. Si des objets restent dans le local de la manifestation, l’Hôtel aura le droit de facturer au Client la location de la salle pour la durée pendant laquelle elle restera occupée. Le Client est libre de justifier que le montant facturé n’est pas adéquat.

 

6.2 Interdiction de fumer

Il est interdit de fumer dans toutes les chambres et les locaux publics de l’hôtel. Il est autorisé de fumer à l’extérieur. Sur la terrasse, nous vous prions également de prendre en considération les autres clients. L’hôtel se réserve le droit de facturer les frais d’un montant de CHF 250 engendrés par les personnes qui auraient fumé.

 

6.3 Droit applicable et juridiction compétente

La relation juridique entre vous et l’Hôtel est régi par le droit suisse. La nullité de l’une des dispositions ne pourra être considérée comme affectant la validité des autres dispositions. Le for juridique convenu est le tribunal de Bern, l’Hôtel restant néanmoins libre de saisir la juridiction du domicile du défendeur.

 

6.4 Paiement des droits d’auteur SUISA et volume du son

En vertu de la loi suisse sur les droits d’auteur et des accords internationaux, l’organisateur est tenu de respecter les droits d’auteur conformément à l’autorisation soumise à redevance de la SUISA. Pendant la manifestation, le Client s’engage à respecter un volume approprié à l’environnement (l’Hôtel), en particulier après minuit. L’Hôtel a le droit de régler le volume dans la mesure où ce dernier ne nuit pas à l’environnement de façon durable. Les prestataires de services mandatés par le Client et qui travaillent dans les locaux de l’Hôtel doivent respecter et répondre des règles suivantes: Il est interdit de fumer dans les espaces publics, le vestiaire doit être impeccable et propre, la consommation d’aliments et de boissons est autorisée exclusivement dans les zones indiquées, les livraisons se font uniquement par l’entrée des marchandises de l’Hôtel ou bien, dans des cas exceptionnels, par les voies indiquées par l’Hôtel. La construction de structures dans les espaces publics doit être convenue avec l’Hôtel. La construction de structures dans le hall est généralement interdite.

 

6.5 Objets trouvés

Les objets trouvés sont envoyés uniquement à la demande, aux risques et aux frais du Client. Dans les autres cas, les objets seront réutilisés après un délai de conservation d’un mois. L’Hôtel ne peut être tenue responsable des objets envoyés par la poste qui auront été endommagés, perdus ou qui ne seront pas arrivés à temps.

 

6.6 Aliments / boissons apportés

Le Client, l’organisateur et / ou les participants ne sont de principe pas autorisés à apporter des aliments et des boissons aux manifestations. Les exceptions doivent faire l’objet de l’accord écrit de l’Hôtel. Dans ce cas, l’Hôtel facture des frais de service.

 

6.7 Frais de service exceptionnels

Si la manifestation se poursuit après minuit, l’Hôtel peut, sauf accord contraire, facturer un émolument de base ainsi que des frais de personnel. Les coûts liés à l’aménagement des locaux, notamment les prestations de nettoyage, etc., peuvent être facturés à l’organisateur.

 

6.8 Assurance

L’assurance destinée à la manifestation et / ou aux matériels apportés (Biens apportés) incombe à l’organisateur. L’Hôtel peut exiger un justificatif d’assurance.

 

6.9 Équipement technique

Un équipement technique de base (connexions électriques, éclairage, téléphone sans coûts de connexion) est inclus dans le tarif contractuel. Des équipements techniques additionnels ou tout autre dispositif seront fournis par l’Hôtel ou par des tiers contre paiement d’une rémunération séparée. Si l’équipement technique et les divers dispositifs sont fournis par des tiers, ceci est réalisé au nom et pour le compte du Client.

L’utilisation des appareils électriques du Client avec le réseau électrique de l’Hôtel nécessite l’accord écrit de l’Hôtel. Les dérangements découlant de l’utilisation de ces appareils et / ou les dommages subis par les installations techniques de l’Hôtel sont à la charge du Client, dans la mesure où ces derniers ne sont pas imputables à l’Hôtel. L’Hôtel a le droit de facturer au Client des frais d’électricité liés à cette utilisation. Les dérangements des équipements techniques ou généraux mis à la disposition du Client par l’Hôtel devront être si possible éliminés immédiatement. Les paiements ne peuvent pas être retardés ou diminués si l’Hôtel n’est pas responsable de ces dérangements.

 

7. Responsabilités

Le client sera tenu responsable envers l’hôtel de tout dommage et préjudice causé par lui et / ou son personnel ou ses participants sans que l’hôtel ne soit obligé de prouver qu’une faute incombe audit client. Les objets d’exposition ou les divers matériels personnels apportés se trouvent dans l’hôtel aux risques du Client. L’Hôtel n’assume aucune responsabilité pour les pertes, dommages ou destructions, ou pour tout dommage pécuniaire sauf en cas de négligence grave ou d’acte intentionnel de sa part. L’hôtel décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration du matériel apporté par l’organisateur, les participants, les conférenciers ou des tiers. Sans égard à la faute, le Client répond des pertes ou dommages causés par ses collaborateurs ou par les participants à la manifestation, ainsi que des pertes ou dommages dont il est lui-même responsable. A la demande de l’Hôtel, le Client doit remettre un justificatif de souscription d’une assurance responsabilité civile. Les participants et les clients peuvent déposer gratuitement les objets de valeur, les espèces, etc. dans le coffre de l’Hôtel, en fonction de la capacité de ce dernier. Les vestiaires sont soumis aux différentes dispositions régissant les vestiaires (notamment la non-responsabilité de l’Hôtel pour les vestiaires non surveillés). L’Hôtel n’assume autrement aucune responsabilité pour les objets de valeur, les espèces, les vêtements, les instruments de musique, etc., apportés. L’Hôtel s’efforce d’exécuter les services dans les délais, de transmettre les messages avec ponctualité et exactitude et de délivrer à temps les marchandises envoyées. Le paragraphe précédent n’entraîne aucune responsabilité de la part de l’Hôtel. L’Hôtel est soucieux d’éviter les dommages; de ce fait, aucune réclamation ne peut être faite à l’encontre de l’Hôtel ou de ses employés. Si une place de parking est mise à la disposition du Client dans le garage de l’Hôtel ou dans un autre lieu, même contre paiement, cette situation ne pourra pas donner lieu à un contrat de garde. L’Hôtel n’a pas une obligation de surveillance. L’Hôtel tient le Client responsable de tout dommage contractuel ou extracontractuel causé délibérément ou par négligence grave du Client aux véhicules ou aux biens des hôtes de l’Hôtel. Les dommages doivent être signalés à l’Hôtel au plus tard au moment de quitter la propriété de l’hôtel. Le justificatif de responsabilité incombe au Client. Une responsabilité pour des dommages provoqués par une négligence légère ou intermédiaire ou une responsabilité de plein droit est exclue. L’Hôtel décline toute responsabilité, à quelque titre que ce soit, pour des prestations simplement transmises au Client. Des dispositions particulières s’appliquent aux lessives des Clients.

 

8. Dispositions finales

Si l’une quelconque des dispositions des présentes AGB régissant les contrats de manifestation et / hébergement devait être jugée non applicable ou nulle, la validité des dispositions restantes n’en sera pas affectée. Pour être valide, tout avenant au contrat devra être exécuté par écrit.

 

Zurich, mai 2015

 

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